Tout d'abord, rappelons les différents types de pollution lumineuse existants :
Concernant la direction de l'éclairage :
Concernant la température de couleur, voici les possibilités :
Tout ceci est expliqué en détail dans l'arrété de 2018 indiqué ci-dessous.
Voici maintenant les références aux textes officiels, présentés par ordre chronologique.
Cette loi vise à renforcer la protection de l'environnement en France. Elle inclut des dispositions pour lutter contre la pollution lumineuse, en encourageant l'utilisation rationnelle de l'éclairage public et privé afin de réduire les nuisances lumineuses, avec des obligations pour les collectivités locales et les gestionnaires d'éclairage public.
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 173
Texte relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
Arr 2013-01-25
En mars 2018, le Conseil d’État Français a ordonné au Gouvernement Français de compléter la réglementation de la pollution lumineuse sous neuf mois. C’est chose faite depuis l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses qui reprend les obligations de l’arrêté du 25 janvier 2013, et les complètent en étendant son champ à toutes les installations d’éclairage défini à l’article R. 583-1 et ajoute des prescriptions techniques (orientation, température de couleurs).
La référence sur le sujet : l'arrété du 28 décembre 2018 sur l'éclairage nocturne.
Cet arrété précise plusieurs axes :
| Patrimoine parc et jardin | 1h après fermeture, 01h maxi |
| Intérieur des locaux | 1h après fin d'occupation |
| Vitrines enseignes | après 07h ou 1h avant début d'activté 1h après fin d'occupation du local |
| parkings | 2h après fin d'activité |
| chantier | 1h après fin d'activité |
| En agglomération | |
| voirie | 35 lumen/m² |
| parc | 25 lumen/m² |
| batiment parking | 25 lumen/m² |
| hors agglomération | |
| voirie | 25 lumen/m² |
| parc | 10 lumen/m² |
| batiment parking | 20 lumen/m² |
| Inférieur à 2400K | autorisé partout, y compris hors agglomération, dans les zones sensibles |
| Jusqu’à 2700K | autorisé en agglomération dans les zones sensibles (Parc Naturel Régionales, zones, Natura 2000… ) |
| Jusqu’à 3000K | autorisé en zone urbanisée non protégée. |
| Supérieur à 3000K | interdit |
Ce décret du 17 octobre 2022 notifie qu’en cas de forte tension sur le système électricité et de menace pour la sécurité d’approvisionnement, toutes les publicités lumineuses, éclairées ou numériques devront être éteintes ou à défaut mises en veille. Le non-respect de cette règle pourrait conduire à une amende de 1 500€.
Le Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 défini une contravention de 5e classe pour sanctionner la méconnaissance de l'obligation d'extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique prévue par l'article L143-6-2 du code de l'énergie.
Cette contravention peut être déposée par Les officiers et agents de police judiciaire.
Cela inclut :
Le site du sénat indique la responsabilité d'éclairage sur le sujet des routes départementales : il faut que le maire demande l'accord au conseil départemental, mais l'initiative vient du maire et non du département.
En résumé :
On pourra également se référer aux articles suivants sur le site du gouvernement français :
La croissance verte(ueuse ?)
Le code de l'environnement sur la prévention des nuisances nocturnes.
La fiche Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels de 2022
Création d'un fond vert pour subventionner la rénovation des parcs en 2024
Ces textes de loi doivent être mis en application par les autorités locales, mais chacun peut aussi agir à son niveau !
